Agents territoriaux et réforme du temps de travail
Pour les non-initiés, le point de discorde relevé par les agents territoriaux peut sembler difficilement compréhensible. Horizontal Software détaille pour vous l’enchaînement des réformes qui ont mené ce personnel à manifester son mécontentement.
Comme détaillé dans notre premier article sur le sujet du temps de travail des agents territoriaux, jusqu’à l’intervention de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et de son article 47, la durée hebdomadaire de travail était fixée à 35 heures soit 1 607 heures annuelles dans la fonction publique. Toutefois, par dérogation aux règles de droit commun, l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables aux agents, c’est-à-dire inférieurs à la durée légale.
Inégalités du temps de travail, un constat qui pèse sur les collectivités.
Selon l’Association Nationale des DRH des territoires, « fin 2019, 57 % des collectivités n’appliquaient pas les 1 607 heures. Les agents territoriaux à temps plein de ces collectivités ne travaillaient par conséquent que 1 587 heures ».
Comme constaté par Cathy Chevallot, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux du centre interdépartemental de gestion (CIG) petite couronne, dans la Gazette des Communes : « Certaines collectivités, persuadées d’être aux 1 607 heures parce que leurs agents travaillent 35 heures par semaine, découvrent qu’elles ne le sont pas du fait de congés accordés en dehors de toute base légale »,
L’incohérence entre les différentes règles et leur application en France ont poussé l’Etat à légiférer pour rétablir une homogénéité au sein du territoire. Cette volonté d’harmoniser le temps de travail des agents territoriaux dans la fonction publique territoriale fait émerger, à juste titre, cette grogne exprimée dans les régions françaises.
Mais au juste, quels sont les congés particuliers des agents territoriaux ?
Au fil des années, des élections, des problématiques sociétales, de nombreux jours de congés ont été accordés aux agents territoriaux en dehors de toute base légale. Géré à un niveau local, ces particularités ne posaient que peu de problèmes et étaient souvent méconnues du grand public.
Or comme nous l’abordons au travers de notre analyse sociétale, les services publics sont à présent un sujet majeur pour la santé financière de l’Etat mais également pour les citoyens français, comme nous avons pu le constater durant cette période de campagne présidentielle.
Avec cette conjecture, les ‘’journées du maire’’ qui se sont additionnées aux compensations de jours fériés pouvant tomber le week-end, aux jours d’ancienneté, aux congés de retraite voir même plus particulier encore dans certaines villes. A l’image de Paris par exemple qui a instauré des ‘’jours d’hiver’’ pour certains agents territoriaux tandis qu’à Saint-Denis des congés spécifiques ont été octroyés aux femmes.
e-Connection, une solution de gestion des temps pour les collectivités.
Horizontal Software commercialise depuis plus de dix ans une solution évolutive de Gestion des Temps et des Activités (GTA) qui permet d’apporter aux équipes RH des outils pour gérer avec simplicité et flexibilité une nouvelle organisation du temps de travail.
Adopté par de nombreuses collectivités françaises, e-Connection et auparavant AgileTime, apportent une digitalisation simplifiée et accessibles aux équipes pour atteindre les objectifs cibles de réorganisation du travail ; que ce soit pour des raisons légales ou pour des motifs de gestion de l’humain.
à propos d'horizontal software
En difficulté sur l’application de cette législation ou en quête d’assistance pour gérer le temps de travail de vos agents territoriaux ?
Prenez contact avec les experts Horizontal Software pour découvrir nos solutions qui sauront répondre à vos besoins mais également aux attentes de l’ensemble de vos collaborateurs sur l’organisation de leurs emplois de temps.
A propos d’Horizontal Software :
Horizontal Software a pour mission d‘améliorer la performance des services RH des organisations dans le secteur de la santé, des collectivités territoriales et des entreprises. Éditeur de logiciel, les solutions d’Horizontal Software répondent aux enjeux de Gestion des Temps et des Activités, de planification, du recrutement, de la formation, de l’évaluation des résultats et de l’analyse de données.
Fondée en 2010 et acquéreur de quatre entreprises (TEHMS S.A.S., LPDR Ingénierie SARL, Equitime S.A. et FORMAEVA SAS), Horizontal Software s’inscrit depuis 2021 dans une nouvelle dynamique grâce à une équipe de 60 experts dans ces différents domaines.
